Depuis 2 ans désormais, la Confédération Syndicale des Familles a interpellé les députés et sénateurs sur l’injustice qui persistait, interdisant aux locataires HLM de pouvoir utiliser leur chèque énergie pour le paiement de leurs charges de chauffage, que cela soit au gaz ou à l’électricité. En effet, la loi interdisait un bailleur social d’encaisser ces chèque énergie, alors que le chauffage des résidences HLM est très souvent collectif, ce qui implique que c’est le bailleur social, et non chaque locataire, qui souscrit un contrat d’énergie pour la résidence.

A l’occasion du projet de loi de Finances pour 2024, La CSF accueille très favorablement la décision d’ouvrir enfin aux locataires HLM le paiement de leurs charges de chauffage avec leur chèque énergie !

C’est une première victoire des locataires avec la CSF, qui en appelle d’autre, notamment l’augmentation du montant du chèque énergie, la mise en place d’un tarif social de l’énergie pour les résidences HLM, ainsi que l’élargissement du seuil d’accès au chèque énergie, qui exclut encore trop de locataires de son bénéfice.

La CSF maintient le rapport de force en 2024 pour, qu’à la suite, les parlementaires décident :

• d’un élargissement du seuil d’accès au chèque énergie jusqu’à 2 000 € de revenus mensuels par personne (Plafond prévu en 2024 : moins de 920 € de revenu fiscal de référence par unité de consommation).
• D’une augmentation du montant du chèque énergie à 600 euros par an (Montant prévu en 2024 : de 48 à 277 euros annuels en fonction des revenus des bénéficiaires).

Locataire, consommateur… toutes et tous nous avons connaissance des abus qu’effectuent aussi bien des particuliers, des régies ou des bailleurs sociaux. 

La CSF accompagne les familles dans la défense de leurs droits mais, dans un certain nombre de cas, nous n’arrivons pas à nous faire entendre malgré les courriers ou les entretiens menés avec ces derniers.

Dans ces cas, il ne reste qu’une seule solution, c’est l’action en justice, que cela soit individuellement ou collectivement. 

Par le passé, nous avons justement démontré que c’est par des victoires que toutes et tous se montreront  dès lors beaucoup plus “ouverts à l’entente amiable”.

Les frais d’avocats coûtent cependant chers, c’est pourquoi la CSF lance aujourd’hui cette caisse de solidarité, en appelant ses adhérents et soutiens à donner pour l’alimenter.

Demain, elle pourra servir à aider à faire aboutir une action en justice pour Mme ou M. X et ainsi faire avancer les droits de tous, au travers de ces victoires et jurisprudences. 

Merci d’avance pour votre don ! Celui-ci ouvre droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66% de son montant, au moyen du reçu pour don remis dans la foulée.

Pour faire un don : https://www.helloasso.com/associations/udcsf69/formulaires/1 

Ce vendredi 15 décembre, de 14h à 18h30 aura lieu la traditionnelle vente de livres d’occasion pour adultes et enfants, organisée par l’Union locale CSF de Caluire.
Elle se déroulera à la bibliothèque CSF de Caluire, au 43 rue Nuzilly. Les sommes récoltées serviront à l’achat de nouveaux ouvrages pour la bibliothèque.
Accès adapté aux personnes à mobilité réduite
Pour plus d’informations : 04 72 07 80 27

https://fb.watch/ow7L4HcyM2/

Droit des femmes

Contre les violences faites aux femmes, engageons nous ! 

Découvrez le témoignage de Mme S., adhérente de la CSF de la Métropole de Lyon, accompagnée par la CSF 69 et l’association VIVO.

En 1999, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a choisi de proclamer le 25 Novembre comme journée internationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes.

– L’augmentation des places d’hébergement d’urgence et le renforcement de l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales
– La prise en compte sans objection de toutes les plaintes de victimes
– La formation spécifique des personnels de santé et de police
– Une sanction adéquate et immédiate envers la personne reconnue auteure des actes de violence
– Des moyens financiers supplémentaires pour les associations qui accompagnent et soutiennent les victimes de violences conjugales.

Comment peut-on se prémunir contre une arnaque lors d’un dépannage à domicile, en urgence ?

Bloqué devant votre porte sans vos clés, fuite d’eau ou panne électrique… dans ces situations imprévisibles, le réflexe est souvent d’appeler un dépanneur en urgence, ce qui peut vous exposer à des problèmes importants. 

Faire appel à un dépanneur que l’on ne connaît pas quand on est dans l’urgence n’est pas forcément le bon réflexe, car on court le risque de tomber sur un professionnel indélicat ou incompétent.

Profitant de votre détresse, de tels professionnels vont imposer des prix exorbitants pour des travaux souvent mal réalisés.

Pour éviter ces déconvenues, il ne faut surtout pas contacter les numéros distribués dans les boîtes aux lettres, même s’ils font apparaître des logos d’autorités publiques.

Ne vous précipitez pas pour appeler les numéros de serrurier, plombier, électricien qui apparaissent en tête des moteurs de recherche sur internet. Des professionnels mal intentionnés peuvent payer très cher leur référencement en ligne dans le seul but d’escroquer les consommateurs.

Alors que faire pour anticiper ces situations d’urgence et ne pas devoir appeler un inconnu ?

Vous pouvez vous y préparer en listant des professionnels recommandés par vos proches, par les fédérations professionnelles, par votre syndic, de façon à pouvoir les contacter dans ces situations imprévisibles. Pour anticiper les éventuelles pertes de clés, vous pouvez remettre un double à une personne de confiance vivant à proximité.

 Avant toute intervention, demandez à consulter les tarifs. Pour toute prestation à partir de 25 euros TTC, le professionnel est tenu de vous remettre un document sur lequel apparaissent : 

• ses coordonnées,
• les dates et lieux d’exécution des travaux,
• le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et des matériels,
• la somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises.

Ne signez aucun devis dont le montant vous paraît démesuré ou qui ne serait pas clair.

N’acceptez que les travaux d’urgence. N’acceptez pas des réparations au motif qu’elles seront prises en charge par votre assureur.

Si vous rencontrez un problème, signalez-le sur SignalConso : https://signal.conso.gouv.fr/fr

Le 1er Novembre correspond au début de la trêve hivernale qui protège depuis 1956 les locataires en situation d’expulsion.

S’ouvre ce jour une période de répit pour les familles précaires dont la situation s’est aggravée depuis plusieurs mois avec le blocage du marché de l’immobilier et l’inflation.

En juillet 2017, le Président Emmanuel Macron avait déclaré « Je ne veux plus, d’ici à la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. C’est une question de dignité, c’est une question d’humanité et d’efficacité là aussi ».

Force est de constater que cette promesse n’a pas été tenue, loin s’en faut.

Avec la loi Kasbarian-Berger votée en Juin dernier, les délais d’instruction des dossiers permettant la prévention des expulsions ont été raccourcis, limitant les moyens de maintien dans les lieux. Pire encore, les locataires sont criminalisés. Des amendes leur seront infligées s’ils refusent de se jeter volontairement à la rue suite à une décision judiciaire d’expulsion.

Le Ministre du logement, Patrice Vergriete, avait annoncé une réglementation renforcée des logements Airbnb dont le développement a fait disparaître au fil du temps des pans entiers de l’offre locative de droit commun. Un amendement du gouvernement de dernière minute a maintenu les exonérations de TVA dont ils bénéficient. C’est encore une promesse non tenue que nous ne pouvons que déplorer.

La meilleure solution pour permettre aux locataires de payer leur loyer est encore de leur proposer une offre locative suffisante et abordable ! Sur ce point, les dernières annonces de la Première ministre, Madame Elisabeth Borne qui impose de ne plus attribuer de logements dans les QPV aux ménages Dalo les plus en difficulté relève d’une profonde incohérence lorsqu’on observe le niveau des loyers HLM bien trop élevé des productions récentes !

Face à cette situation, nous appelons à un sursaut de l’Etat. Il ne s’agit plus seulement de protéger les familles durant l’hiver mais de préserver dans son ensemble le droit à un logement digne pour tous !

C’est pourquoi La CSF revendique le gel des loyers, , un budget à hauteur de besoin pour la production de logements abordables et pour mettre fin aux passoires énergétiques, ainsi que l’arrêt de la spéculation locative par la création d’un service public du logement.

Pour le gel des loyers et contre l’augmentation des charges sans justifications, les associations de locataires appellent à manifester ! RDV samedi 28 octobre à 14h, place Guichard à Lyon, jusqu’à la Préfecture !

Faites une croix sur votre agenda !

• Destiné aux jeunes collégiens et lycéens du Rhône et de la Métropole de Lyon. Entièrement gratuit et organisé dans un esprit convivial.
• La 35ème édition de notre Forum des métiers et des formations aura lieu le samedi 25 novembre 2023 de 10h00 à 16h00 à la Mairie du 8e arrondissement de Lyon.

Fin juin nous avons appris que la Préfecture a donné son accord pour l’expulsion d’une dame avec son fils pour courant août.

Nous la rencontrons dans notre local comme chez elle et demandons de nous fournir une multitude de documents. En invalidité à + de 80% elle est allée depuis 2014 à maintes reprises et pour des durées assez longues en clinique psychiatrique. Qu’elle a même tenté à maintes reprises des tentatives de suicide dont même une fois lors d’une hospitalisation (pour raison tout à fait différente) dans un hôpital public, comme le témoigne le rapport du Docteur qui s’occupait d’elle. De plus elle était sous curatelle depuis 2016 et fut même et en mars fut même mise sous tutelle.

Elle avait entrepris en 2014 un divorce, mais se croyait encore mariée et c’est en lisant diverses décisions du Juge des Tutelles que nous avons constaté qu’elle était depuis enregistrée comme divorcée. Le divorce fut prononcé à un moment ou elle était en clinique et jamais elle n’eut cette décision entre les mains. Donc la somme due réellement par elle au bailleur était à partagée en 2 jusqu’au jour ou son ex mari quitta le foyer.

Nous fîmes à madame la Préfète une lettre recommandée très explicite en joignant toutes les pièces prouvant nos propos. Hélas nous avons appris que l’ordre de l’expulser était maintenu et même fixé au 7 août pour l’évacuation par l’intervention des forces de l’ordre. Dés lors nous avons pris la décision d’écrire à l’ensemble des Députés et Sénateurs du Rhône en leur donnant tous les éléments transmis à Madame la Préfète et leur demandant d’intervenir auprès de celle-ci pour annuler l’expulsion.  2 Sénateurs (Mme Poncet et M. Dossus) et 1 Député (M. Rudigoz) ont fait vraiment le nécessaire.

De sorte nous avons appris que Madame n’allait pas être expulsée. Pour cette bataille qui nous a demandé beaucoup d’efforts, nous sommes fiers qu’à la fin la Raison et la Justice l’emporte.

Enquête CSF « Coût de la scolarité 2023 » :  +11,30 % sur le budget des familles…  Vite, la gratuité !

Comme à la veille de chaque rentrée scolaire, la CSF vient de publier son enquête nationale sur le coût de la scolaire, avec la mobilisation des parents d’élèves de la CSF.

En 2023, l’inflation qui frappe les familles, entraîne une augmentation de 11,3 % du coût de la scolarité par rapport à l’année précédente, malgré un comportement d’achat raisonnable. Les vêtements et l’équipement sportif représentent les postes de dépenses les plus impactés avec une hausse de 12 %.

Face à l’inflation : l’Allocation de Rentrée Scolaire insuffisante pour les familles

L’Allocation de Rentrée Scolaire a augmenté de 1.6% pour la rentrée 2023 mais avec une un coût de la scolarité en hausse de 11,30%, le compte n’y est pas du tout !

Depuis des années, La CSF répète inlassablement que l’ARS ne correspond pas aux dépenses des familles, qui courent sur toute l’année scolaire. Son montant est insatisfaisant notamment au collège et au lycée. Et, surtout : seul un tiers des enfants en bénéficie !

50 ans de lutte et la route est encore longue !

En 1973, La CSF revendiquait déjà la gratuité de l’école, soulignant que le service public de l’Éducation Nationale devait garantir à TOUS les enfants des conditions d’accès égales en fournissant gratuitement livres, transports, fournitures et services tels que la restauration scolaire et les équipements culturels. Cinquante ans plus tard, cette revendication reste plus que jamais d’actualité.

Comme l’Allocation de Rentrée Scolaire (créée en 1973), le coût de la scolarité souffle ses 50 bougies. Un demi-siècle plus tard le compte n’y est toujours pas. Le dossier « coût de la scolarité » continuera d’exister tant que notre revendication de gratuité ne sera pas effective.