Considéré comme souvent trop agressif et pourvoyeur d’arnaques, le démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique et pour les comptes professionnels de formation (CPF), est désormais interdit. Concernant le domaine de l’assurance, ce type de démarchage est encadré de manière plus stricte.

Par exemple, afin d’éviter la souscription d’un contrat de manière précipitée, suite à un démarchage téléphonique,  les commerciaux en assurance ont désormais l’interdiction de conclure un contrat dès le premier appel. C’est uniquement à l’issue d’un temps de réflexion de 24 heures que les démarcheurs pourront rappeler le consommateur. La résiliation des contrats doit, quant à elle, être simplifiée.

De manière générale, le démarchage téléphonique est aujourd’hui limité en semaine.

Il est alors :

• autorisé du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures,
• interdit le samedi, dimanche et jours fériés.

Aussi, les consommateurs ne doivent pas être sollicités plus de quatre fois par mois à des fins de prospection par le même professionnel. Dans le cas où le consommateur refuse le démarchage lors de la conversation, il ne pourra être recontacté qu’après une période de soixante jours à compter de ce refus.

Sachez que vous pouvez signaler un problème de démarchage téléphonique sur SignalConso, le service public gratuit de la Répression des Fraudes : https://signal.conso.gouv.fr/fr

Le signalement est simple, rapide et anonyme, si vous le souhaitez. L’entreprise est ainsi prévenue et la Répression des Fraudes peut intervenir si elle le juge nécessaire.

(suite…)

Issue de l’histoire des luttes féministes menées sur les continents européen et américain, la journée du 8 mars célèbre les luttes pour les droits des femmes et pour l’égalité entre hommes et femmes.

En 2024, malheureusement, les inégalités, les injustices, le patriarcat et les rapports de domination persistent : Combien de femmes se font tuer par leur conjoint ou ex-conjoint ? Combien de mères se retrouvent sans place d’hébergement d’urgence après avoir été violentées ? Combien de victimes de viols ou violences qui ne portent pas plainte ou en sont empêchées ? Combien de mères seules se retrouvent en difficulté, à jongler entre leur vie familiale, professionnelle et personnelle ? Combien de femmes renoncent aux soins par manque d’argent ? Combien de femmes moins bien payées que les hommes ? Combien de femmes touchées de plein fouet par la précarité ?

Nous ne comptons plus et nous ne voulons plus compter, car nous voulons que la société change. Ces situations ne sont pas des cas isolés, c’est un problème social et sociétal pour lequel l’Etat doit mettre en place des mesures à la hauteur des urgences et des besoins actuels et y mettre les moyens nécessaires !

En tant que force de progrès, La CSF s’est toujours tenue du côté des femmes pour soutenir l’évolution de leurs droits (droit à la pilule, à la liberté sexuelle, à l’IVG, à l’autonomie corporelle et économique, à l’égalité salariale etc). Aujourd’hui et demain, elle continuera à œuvrer pour une société juste et c’est d’ailleurs pourquoi La CSF appelle à la mobilisation le 8 mars 2024 !

Mobilisons-nous, allons manifester faisons grève, menons des actions partout sur le territoire pour que notre voix résonne : une voix féministe revendiquant qu’une seule voie est possible : le chemin de l’égalité et de l’émancipation de tous.tes ! Comme le disait Simone de Beauvoir « La femme n’est victime d’aucune mystérieuse fatalité : il ne faut pas conclure que ses ovaires la condamnent à vivre à genoux. »

Chaque jour, des consommateurs sont victimes de fraudes à la carte bancaire. Par le biais d’un subterfuge, les coordonnées de votre carte peuvent être volées et utilisées, même si vous êtes toujours en possession de celle-ci.

Comment obtenir un remboursement si quelqu’un utilise à votre insu les coordonnées de votre carte ? Voici les conseils de La CSF : dès que vous constatez une opération non autorisée de paiement ou de retrait par carte :

• faites opposition au plus vite,
• déposez plainte,
• signalez-le sur le site “PERCEVAL”, la plateforme du Ministère de l’Intérieur pour signaler une fraude à la carte bancaire.

Votre banque a l’obligation de procéder au remboursement des sommes débitées sur votre compte, sauf à prouver votre agissement frauduleux ou votre négligence grave. Concrètement, la banque peut vous opposer votre “négligence grave”, uniquement si elle peut prouver le caractère grossier de l’arnaque dont vous avez été victime.

Par exemple, vous pouvez perdre votre droit au remboursement si vous communiquez vos codes de carte bancaire en réponse à un mail suspect dont l’adresse d’expéditeur est fantaisiste, l’objet est intitulé “SPAM” et le message comporte de nombreuses fautes. Cette accumulation peut caractériser une négligence grave. Autre exemple de négligence grave, si vous avez consulté vos comptes en ligne et que vous avez mis plus d’une semaine à faire opposition à votre carte.

Mais sachez que si les fraudeurs ont employé un subterfuge élaboré pour vous piéger, la banque ne pourra pas invoquer la négligence grave pour vous refuser le remboursement ou vous proposer un remboursement partiel.

Si votre banque refuse de vous rembourser sans prouver votre fraude ou votre négligence grave, sachez que la loi prévoit des pénalités sous forme d’intérêts, basés sur le taux légal par jour de retard. Exigez donc le remboursement en rappelant à votre conseiller que des intérêts de retard courent sur les sommes non remboursées. En cas de doute ou de refus, contactez La CSF qui propose une permanence conso animée par une avocate, spécialement pour ses adhérents !

«  Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à 3 heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel, avant-hier, on l’avait expulsée… »

Ainsi débutait le retentissant appel lancé par l’Abbe Pierre, le 1er février 1954, contre le fléau du mal-logement. Aujourd’hui, en pleine crise du logement, son combat est toujours d’actualité, alors que le nouveau Premier ministre Gabriel Attal a choisi cette date, presque 70 ans jours pour jour, pour faire ses annonces pour le logement.

 

En 2024 : 4,2 millions de personnes souffrent toujours de mal-logement et vivent dans des logements trop chers, mal isolés ou franchement insalubres ; 330 000 restent sans domicile.

Dans sa première déclaration, Gabriel Attal propose de reculer sur la loi SRU, instituée pour garantir un taux de 25% de logements sociaux dans chaque ville comportant au moins 3500 habitants. Alors que l’urgence reste de pouvoir accéder à un logement abordable, le gouvernement veut intégrer les logements dits « intermédiaires » dans ce calcul, pour désengager les maires de l’objectif des 25 % de logements sociaux , et donc se trouver artificiellement en conformité avec la loi.

La CSF rappelle que les loyers des logements intermédiaires sont en grande majorité totalement inaccessibles aux familles populaires. Ces logements ont du mal à rencontrer leur public notamment quand ils sont situés en dehors des zones attractives des grandes métropoles. Ils représentent l’assurance pour les collectivités riches de garantir un entre soi, l’exact contraire de la diversité sociale que nous voulons faire vivre.

Quelle aubaine pour les Maires défaillants qui refusaient jusqu’ici d’assumer leurs missions en matière de production de logements sociaux : pouvoir prétendre faire de la mixité sociale sans reloger de pauvres !

Sur la question des attributions, il est proposé que les collectivités aient la main pour les premières attributions dans le parc social neuf. Encore une fois, on offre la possibilité aux Maires d’assumer une politique clientéliste à rebours des objectifs de mixité sociale. Les familles ont besoin d’égalité et de transparence dans l’attribution des logements sociaux.

Plus que jamais, le droit au logement reste un combat. L’urgence d’un réel service public du logement reste d’actualité, pour produire enfin des logements abordables et de qualité !

À M. Grégory Doucet, Maire de Lyon

 

Monsieur le Maire,

Vous le savez : des centaines d’enfants et leur famille sont privés de logement dans la Métropole, dont plus de 180 dans la seule Ville de Lyon.

Veuillez trouver la pétition sur le lien suivant :  https://www.petitionenligne.fr/requisition_des_logements_vacants_pour_les_familles_a_la_rue

Cette situation est insupportable : depuis plusieurs mois, ces enfants qui sont dans leur très grande majorité scolarisés dans nos écoles, collèges et lycées dorment à la rue. Plusieurs dizaines d’enfants ont été mis à l’abri par des collectifs de personnels et de parents, pour certains depuis mi-septembre, dans des écoles.

Nous n’acceptons pas que des enfants dorment dans la rue, sous une tente ou dans une voiture. Nous n’acceptons pas non plus que des enfants soient contraints de vivre durant des mois une situation de précarité totale, de dormir sur un simple matelas dans un bâtiment qui n’offre pas de conditions matérielles suffisantes pour que chacun puisse se nourrir, accéder à l’hygiène et étudier dignement. Les solutions de mise à l’abri qui sont indispensables ne peuvent qu’être très provisoires et doivent déboucher sur des solutions réelles.

L’objectif des parents, des personnels et des divers collectifs qui leur sont venus en aide est clair : que ces enfants aient un véritable logement pérenne. Sans quoi la santé, le développement et la scolarité de ces enfants sont gravement menacés. Avoir un vrai logement est un droit pour ces enfants. Ce droit est bafoué depuis des mois.

Face à cette situation, la réquisition d’une partie des milliers de logements vacants à Lyon pour loger ces enfants et leur famille doit être mise en oeuvre. Plus de 500 parents et personnels de sept établissements scolaires (à ce jour) ont signé des pétitions pour « la réquisition immédiate des logements vacants en faveur de toutes les familles sans logement » et mandaté une délégation afin de porter ces pétitions en Préfecture le 11 janvier puis aux élus locaux. Deux députés de Lyon ainsi que plusieurs élus de votre majorité municipale se sont aussi prononcés en faveur de la réquisition, notamment à l’occasion des conseils d’arrondissement du 3e, du 9e…

Pour votre part Monsieur le Maire, vous avez déploré cette situation et dénoncé l’inaction de l’État. Face à celle-ci, il est plus que temps d’agir.

Car si la Préfète du Rhône a annoncé le 14 janvier la création de 300 places d’hébergement d’urgence, elle a aussi déclaré sur France 3 « nous n’avons pas trouvé d’enfants à la rue ». Pourtant même la cinquantaine d’enfants mis à l’abri par Jamais sans toit dans l’ancienne école Montel (Lyon 9e) n’ont toujours pas été pris en charge par l’État. Et surtout le problème demeure : pendant combien de temps ces centaines d’enfants vont encore rester privés d’un logement pérenne ?

Vous avez décidé que la Ville de Lyon devait agir, notamment en ouvrant ce 16 janvier un gymnase pour accueillir – jusqu’à la fin de la trêve hivernale – les plus de 150 jeunes qui dormaient depuis neuf mois sous des tentes dans le square Sainte-Marie-Perrin (Lyon 3e). C’est un premier pas qui doit permettre d’aboutir au plus vite à des solutions pérennes pour ces jeunes.

Et pour les enfants privés de logement ? Il y a aussi urgence à agir.

Les pouvoirs de police qui sont conférés au Maire lui permettent de réquisitionner. Le conseil d’État l’a rappelé dans un arrêt du 29 décembre 1997 : « les dispositions » de « l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (…) lui permettent, en particulier, de prononcer la réquisition des locaux nécessaires au logement des familles sans abri ; (…) ce pouvoir ne peut être exercé par le maire qu’en cas d’urgence et à titre exceptionnel, lorsque le défaut de logement de la famille dont il s’agit est de nature à apporter un trouble grave à l’ordre public ».

Monsieur le Maire, nous sommes en plein hiver et à Lyon des centaines d’enfants sont privés de logement depuis des mois : l’urgence est là. Nous nous adressons à vous : signez tout de suite l’arrêté de réquisition qui accordera un logement à chacun de ces enfants.

Nous souhaitons vous rencontrer au plus vite pour échanger avec vous et connaître votre réponse.

Nous appelons à se rassembler le jour du Conseil municipal, ce jeudi 25 janvier à 12h30 devant l’Hôtel de Ville, place de la Comédie (Lyon 1er) pour faire entendre l’exigence de réquisition des logements vacants en faveur des familles sans logement.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération et l’assurance de notre attachement à faire prévaloir les droits des enfants.

 

Signataires :

• Les membres de la délégation qui a déposé en Préfecture le 11 janvier

500 signatures sur les pétitions pour « la réquisition immédiate des logements vacants en faveur de toutes les familles sans logement » :

JLA, GG, MJ, NM, PM, NO, GP, FT, parents et personnels des écoles Painlevé (Lyon 3e), Gilbert Dru (Lyon 7e) et Jean Zay (Lyon 9e) et du collège Jean de Verrazane (Lyon 9e)

• Syndicat FO Ville de LYON
• Jean Pierre Ottaviani, conseiller d’arrondissement PCF de Lyon 9e
• Hugo Patouraux, conseiller d’arrondissement PCF de Lyon 3e
• Confédération Syndicale des Familles (C.S.F.) du Rhône
• Jacques Masse, Union Départementale C.S.F. (membre du Bureau)
• Collectif « Hébergement en danger »

Contacts :

• requisitionlogementslyon@gmail.com

• 06.64.96.70.56

A la suite des pétitions signées par les locataires des comités de locataires mobilisés (résidences Chalumeau, Jules Verne, Dauphiné, Amarantes, Lalande, Montchat…) un rassemblement des locataires a eu lieu jeudi 14 décembre, lors du  Conseil d’administration de Grand Lyon Habitat, pour exiger :

• Qu’une aide financière d’urgence soit attribuée par la Métropole de Lyon aux bailleurs pour compenser partiellement cette flambée des charges de chauffage
• De mettre en place un achat groupé du gaz et d’électricité par les 3 bailleurs sociaux de la Métropole (GLH, LMH et EMH) pour obtenir un meilleur tarif
• La réhabilitation tant attendue des résidences, afin de faire baisser durablement les consommations d’énergie !

A l’appel de la CSF : 50 locataires des résidences mobilisées ont interpellé le Conseil d’administration de GLH et témoigné auprès de la presse du montant exorbitant de leur régularisation de charges, mais aussi de l’absence de réhabilitation de leur résidence !

https://www.bfmtv.com/lyon/replay-emissions/bonjour-lyon/grand-lyon-habitat-les-residents-du-bailleur-social-contestent-des-charges-excessives_VN-202312140503.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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https://tribunedelyon.fr/societe/facture-energetique-qui-explose-les-locataires-sen-prennent-a-grand-lyon-habitat/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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https://c.leprogres.fr/social/2023/11/24/hausse-des-charges-les-locataires-de-grand-lyon-habitat-manifestent