A travers toute la France, les syndicats d’enseignants se mobilisent pour dénoncer la création des groupes de niveau au collège.
Le 17 mars 2024, un arrêté publié au Journal Officiel prévoit qu’à partir de septembre 2024, pour les cours de français et de mathématiques, des groupes seront instaurés selon le niveau de l’élève en sixième et cinquième, puis à compter de la rentrée scolaire 2025, en quatrième et troisième.
Pourquoi notre association, La CSF, dénonce-t-elle aussi cette mesure ?

Cette mesure creuse les inégalités sociales et scolaires déjà omniprésentes à l’École car elle tend à favoriser un tri entre les élèves. Par le passé, des groupes de niveau en classe ont déjà été expérimentés dans de nombreux établissements scolaires : les enfants en difficultés scolaires ne s’en sortaient pas mieux, et pire ils se sentaient dévalorisés, stigmatisés et démotivés.
Cette mesure va aggraver les conditions de travail des établissements scolaires qui manquent déjà cruellement de moyens humains, matériels et financiers (manque de salles, professeurs pas remplacés…). Elle sera catastrophique à la rentrée 2025 quand tous les élèves seront en groupe.
Cette mesure contraignante n’a fait l’objet d’aucun débat, ni les enseignants ni les familles n’ont pu exprimer leur avis. C’est une décision qui sera mise en œuvre avec un pilotage central du gouvernement ne laissant aucune autonomie aux établissements.

Pour La Confédération Syndicale des Familles, l’Education Nationale doit permettre aux enfants et aux jeunes d’apprendre, de s’émanciper, de développer leur créativité et leur imagination, de se cultiver et de s’ouvrir au monde.
Pour répondre à ces impératifs, la CSF formule des propositions :
Pour une concertation de tous les acteurs–  Associer les équipes d’enseignants en coopération avec les parents et les élèves dans les décisions gouvernementales dans le domaine de l’éducation, dans les projets d’établissements scolaires et dans l’élaboration des règles de vie communes

Pour améliorer les conditions de travail des équipes enseignantes
– Remplacer immédiatement les enseignants absents
– Donner les moyens humains, matériels et financiers nécessaires aux établissements scolaires
– Permettre aux enseignants d’exercer leur profession en donnant du sens à leur travail
– Former les enseignants à la psychologie de l’enfant et de l’adolescent, à la gestion de groupes

Pour le bien être des élèves
– Réduire le nombre d’élèves par classe, avec maximum 25 élèves
– Organiser des temps en autonomie, en petits groupes et des temps en classe complète, mais aussi en binôme afin que les élèves puissent s’entraider
– Organiser des temps d’écoute et de parole avec les élèves pour permettre à chacun de s’exprimer
La CSF, en tant qu’association de défense des familles, dénonce le caractère élitiste de cette mesure gouvernementale, exige plus de moyens pour l’Éducation, défend une école de qualité ouverte sur la culture, soutient les enseignants et appelle les familles à se joindre aux mobilisations !

A nouveau, le Tribunal judiciaire a condamné Grand Lyon Habitat à la demande de la CSF et d’une locataire adhérente de l’association, qui vivait depuis plusieurs années dans un appartement plein de moisissures, sans VMC, avec une très grande humidité, un défaut d’isolation de l’appartement et des prises d’électricité ne fonctionnant plus (voir article de Rue 89 Lyon plus bas). Assigné en justice à la demande de la CSF qui s’est portée partie civile, le Tribunal a entendu la locataire et la CSF et a condamné GLH à une indemnisation minimum de 4000 € et 1500€ au titre de l’article 700 du Code de procédure pénale, à effectuer l’ensemble des travaux de réparation sous deux mois, faute de quoi une pénalité de 300€ par jour de retard devra être versée par GLH.

C’est la 5ème fois que la CSF obtient la condamnation de GLH pour des logements indécents ou insalubres, malgré nos alertes et nos tentatives de conciliation, pourtant dans l’intérêt du bailleur !  https://lacsf69.org/logements-indecents-a-lyon-9e-grand-lyon-habitat-condamne/

Article de Rue 89 Lyon : « Charges « abusives » et insalubrité : aux Brotteaux, la colère de locataires de Grand Lyon Habitat

Pour les locataires de la résidence Lalande (Lyon 6e), gérée par Grand Lyon Habitat, la régularisation des charges locatives, estimée « abusive », vient s’ajouter à de nombreux autres problèmes de salubrité. Ils se considèrent délaissé·es et dénoncent l’inaction du bailleur social.  Méline Pulliat

Des habitantes de logements sociaux dans le 6ème arrondissement s’indignent de charges locatives excessives au regard de l’insalubrité de leurs appartements. Photo : MP/Rue89lyon

Le 17 octobre, c’est la douche froide pour Lydia (prénom modifié). Elle reçoit une lettre de Grand Lyon Habitat (GLH), qui gère la résidence de logements sociaux ‘Lalande’ dans laquelle elle vit, aux Brotteaux (Lyon 6e). Comme pour les 18 autres locataires, la régularisation annuelle des charges locatives est tombée. On lui réclame plus de 600 euros. Pour sa voisine, Sarah (prénom modifié), c’est plus de 800 euros. « On s’est retrouvé comme des cons », enrage Lydia.

Ces régularisations « sont cinq à six fois plus chères qu’avant », commente Tennessee Garcia coordinateur à la Confédération syndicale des familles de la métropole de Lyon et du Rhône (CSF), association agréée de défense des locataires. D’après un courrier envoyé par Grand Lyon Habitat que Rue89Lyon a pu consulter, Sarah passe ainsi d’une régularisation de 142,60 euros en octobre 2022, à 825,12 euros en 2023. « Un effort financier considérable », mesure Tennessee Garcia.

L’augmentation des tarifs énergétiques, seule cause de la hausse des charges ?

Pour lui, cette hausse s’explique aussi par une « erreur du bailleur ». Il détaille : « Au printemps dernier, le bailleur a augmenté les charges mensuelles en expliquant que cela éviterait une régularisation importante. »

Preuve à l’appui, Lydia sort de son porte-vue noir, dans lequel elle range soigneusement tout ce qu’elle reçoit de Grand Lyon Habitat, le courrier reçu en mars expliquant cette démarche. Le 24 avril, le bailleur social lui annonce une provision de chauffage portée de 39,45 euros à 55,29 euros par mois. « Il reste difficile d’anticiper précisément les coûts réels de saison de chauffe, malgré le relèvement du niveau de provisions de charges », justifie Grand Lyon Habitat.

L’augmentation des charges locatives par Grand Lyon Habitat devait prévenir une trop forte régularisation annuelle. Photo : MP/Rue89lyon

Contacté par Rue89Lyon, Grand Lyon Habitat répond que la régularisation « est liée à l’évolution exceptionnelle des tarifs de l’énergie en 2022, dépassant largement la protection du bouclier tarifaire mis en place par l’État. » Malgré une baisse de 30 % de la consommation d’énergie entre 2021 et 2022 dans l’immeuble, le bailleur remet en partie la faute sur ses locataires. « Le débit moyen par locataire reste très élevé, ce que nous regrettons », affirme GLH. Tennessee Garcia assure que d’autres logements sociaux gérés par Grand Lyon Habitat seraient concernés par des régularisations de charges très conséquentes.

Reste que, pour faire bonne mesure, le bailleur rencontre, depuis le 6 novembre et jusqu’en 2024, 4 500 locataires de son parc pour « informer sur les éco-gestes et accompagner en cas de difficultés de paiement, face à l’augmentation des prix de l’énergie. »

« Il faut qu’on m’explique quel fioul Grand Lyon Habitat choisit, s’emporte Lydia. Ma mère (logée par un autre bailleur, ndlr) n’a pas eu autant de charges ! »

Comment GLH justifie-t-il ces écarts avec les immeubles possédés par d’autres bailleurs ? Questionné, Grand Lyon Habitat n’a pas répondu sur ce point mais nous a précisé les modalités du calcul. « Nous constatons sur cette résidence une consommation de 110 kWh ep/m2/an, soit approximativement la moyenne de notre parc », ce qui correspond à 1 040 euros de chauffage par logement par an, précise le bailleur.

Des charges « abusives » pour des logements insalubres

« Ma compagne vit ici depuis 20 ans et le chauffage n’a jamais bien marché. Touchez ! », invite un habitant du rez-de chaussée, la main bien à plat sur le chauffage tiède, pourtant tourné au maximum. Ses voisines d’en face rapportent des problèmes similaires.

En plus d’un chauffage dysfonctionnel, les appartements sont mal isolés, mal ventilés, rongés par l’humidité, selon nos constations. Les résidentes du 3 rue Lalande ont ainsi du mal à comprendre comment un tel montant de régularisation – parfois deux fois le prix de leur loyer – peut leur être demandé. « Quand j’ai reçu la régularisation j’ai été abasourdie, dégoûtée », s’émeut Lydia, alliant la parole au geste, son visage enfoncé dans ses mains.

« Les locataires vont payer des charges pour une prestation qui n’est pas là », affirme Tennessee Garcia. C’est pourquoi le CSF 69 va demander une ristourne de 50% sur cette régularisation. En attendant, l’association conseille aux habitantes de demander la mise en place d’un échéancier de paiement auprès du bailleur.

Des appartements mettant en danger la santé des locataires

La situation « la plus grave », selon Tennessee Garcia, reste celle de Sarah. Depuis le palier de son appartement, au premier étage, une odeur dérangeante se dégage. Dans chaque pièce, les coins des murs et les rebords des fenêtres sont noircis de moisissure. La salle jouxtant le salon, surnommée par la locataire « la chambre froide », est dans un état calamiteux.

Chez Sarah, la moisissure attaque les murs de cette « chambre froide », devenue inhabitable. Photo : MP/Rue89lyon

Sarah vit ici avec ses quatre enfants depuis 2011. Les problèmes d’humidité étaient déjà là mais elle nettoyait et repeignait. Il y a un an, en octobre 2022, une importante inondation touche plusieurs appartements de la résidence. C’en est trop pour la mère de famille, qui vient d’apprendre qu’elle est atteinte de fibromyalgie, une maladie caractérisée par des douleurs chroniques, une fatigue intense et des troubles du sommeil. L’humidité ambiante aggrave sa condition. Elle n’a plus la force d’entreprendre des travaux ni de nettoyer la moisissure qui revient inlassablement sur ses murs.

L’expert mandaté par son assurance a conclu, en janvier 2023, que « l’appartement pourrait s’avérer dangereux pour la santé de ses occupants si rien n’était fait dans les plus brefs délais ». D’après Sarah, Grand Lyon Habitat n’a jamais donné suite à ce rapport d’expertise qui leur a été envoyé.

De son côté, le bailleur social reconnaît avoir été « alerté par une des locataires de problèmes importants d’humidité et de moisissures dans son logement. » Toutefois, à lire la défense de Grand Lyon Habitat, la balle était dans le camp de leur locataire : « Un autre logement lui a été proposé et elle l’a refusé. »

« On me proposait de quitter un caveau pour une tombe ! », rétorque l’intéressée. Elle s’était vue proposer un logement dans le 2e arrondissement, trop petit, selon elle, pour accueillir ses quatre enfants. D’autant plus que cette proposition a été faite par la préfecture, dans le cadre du Droit à un logement opposable (DALO), et non par Grand Lyon Habitat.

Face à Grand Lyon Habitat, « l’impression de parler à un mur »

« Le 3 rue Lalande est refait aux frais des assurances », ricane amèrement Lydia. Elle réside dans cet immeuble avec son fils depuis 2007. « Je les appelle tous les ans pour faire remonter les problèmes. On me renvoie toujours vers les assureurs ! », s’exclame-t-elle. En témoigne la réponse que GLH nous a adressé concernant le dégâts des eaux de 2022 : « Les réparations devaient être prises en charge par les assurances locatives dans le cadre des conventions entre assurances ».

Une de ses voisines, locataire depuis 50 ans, leur reproche également de ne « rien avoir fait pour éviter cette situation », et décrit une résidence mal gérée depuis des années.

« Ce qui exaspère, c’est l’impression de parler à des murs, à des gens qui ne comprennent pas », lâche-t-elle, dépitée.

Grand Lyon Habitat tient à rappeler la liste des travaux entrepris dans la résidence, dès l’acquisition du bâtiment en 2004 (« remplacement des menuiseries extérieures, reprise de la façade, et de l’étanchéité de la toiture terrasse »), comme ceux réalisés par la suite (« réfection partielle des circulations extérieures en 2015, reprise des embellissements du hall et de la cage d’escalier en 2020, condamnation des gaines de vide-ordure en 2021 et remplacement des lavabos, placards sous évier, éviers et WC en 2022 »).

« Cacher la misère »

Des travaux qui, selon les témoignages recueillis, n’ont pas changé la qualité de vie des habitantes. Alors, les résidentes investissent pour tenter d’améliorer l’isolation, achètent des radiateurs d’appoint, peignent et tapissent les murs pour couvrir la moisissure. « Si on ne refait pas des travaux régulièrement, on se retrouve avec un appartement comme celui de Sarah ! », s’indigne Lydia. « On ne veut plus cacher la misère », renchérit cette dernière.

Sarah et ses voisines participeront au nouveau comité de locataires qui se créé vendredi 10 novembre, avec le soutien du CSF. La mère de famille reste toutefois inquiète. « L’hiver arrive, et on nous dit qu’il sera rude. Nous avons des enfants, il ne faut pas jouer avec ça. »

Qu’aucun homme, aucun gosse ne couche e soir sur l’asphalte…”  70 ans après, les paroles de l’Abbé Pierre résonnent encore d’actualité, à l’occasion de la fin de la trêve hivernale, qui signe la reprise des expulsions locatives.
Environ 140 000 personnes sont menacées d’être expulsées de leur logement. En 2023, les expulsions ont augmentées de + 23 % en 1 an, du fait de la violence de la loi Kasbarian-Bergé qui a supprimé de nombreux recours et accéléré les expulsions, malgré la demande de délais ou la reprise des paiements par les locataires, assimilés à des délinquants !

Comme nous l’avons affirmé lors de la manifestation des locataires le 28 octobre dernier, nous continuons de nous mobiliser pour :

— L’arrêt des expulsions sans relogement,

— L’encadrement des loyers à la baisse, réduction des charges, hausse des APL, afin que le budget logement des ménages ne dépasse pas 20% de leurs revenus,

— L’arrêt des coupures d’énergie, baisse de la TVA et des taxes sur l’énergie,

— Le rétablissement et renforcement des APL et des aides à la pierre,

— Le Renforcement du droit au maintien dans les lieux des locataires, le respect de la loi DALO et l’abrogation de la loi ELAN.

La CSF invite apporte tout son soutien aux maires qui signent des arrêtés anti-expulsions, à l’image de la Maire de Vénissieux, Michèle Picard, qui a pris, le 29 mars 2024, un arrêté interdisant les expulsions sans relogement, les coupures d’énergie et les saisies mobilières.
Plus que jamais, vivre dans la dignité est un droit !

Vous en avez assez d’être “harcelé” par des appels téléphoniques commerciaux à répétition ? De nouvelles règles doivent permettre un meilleur encadrement du démarchage téléphonique afin d’en limiter les abus, et les impacts négatifs.

Considéré comme souvent trop agressif et pourvoyeur d’arnaques, le démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique et pour les comptes professionnels de formation (CPF), est désormais interdit. Concernant le domaine de l’assurance, ce type de démarchage est encadré de manière plus stricte.

Par exemple, afin d’éviter la souscription d’un contrat de manière précipitée, suite à un démarchage téléphonique,  les commerciaux en assurance ont désormais l’interdiction de conclure un contrat dès le premier appel. C’est uniquement à lissue dun temps de réflexion de 24 heures que les démarcheurs pourront rappeler le consommateur. La résiliation des contrats doit, quant à elle, être simplifiée.

De manière générale, le démarchage téléphonique est aujourd’hui limité en semaine.

Il est alors :

  • autorisé du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures,
  • interdit le samedi, dimanche et jours fériés.

Aussi, les consommateurs ne doivent pas être sollicités plus de quatre fois par mois à des fins de prospection par le même professionnel. Dans le cas où le consommateur refuse le démarchage lors de la conversation, il ne pourra être recontacté qu’après une période de soixante jours à compter de ce refus.

Sachez que vous pouvez signaler un problème de démarchage téléphonique sur SignalConso, le service public gratuit de la Répression des Fraudes : https://signal.conso.gouv.fr/fr

Le signalement est simple, rapide et anonyme, si vous le souhaitez. L’entreprise est ainsi prévenue et la Répression des Fraudes peut intervenir si elle le juge nécessaire.

(suite…)

Issue de l’histoire des luttes féministes menées sur les continents européen et américain, la journée du 8 mars célèbre les luttes pour les droits des femmes et pour l’égalité entre hommes et femmes.

En 2024, malheureusement, les inégalités, les injustices, le patriarcat et les rapports de domination persistent : Combien de femmes se font tuer par leur conjoint ou ex-conjoint ? Combien de mères se retrouvent sans place d’hébergement d’urgence après avoir été violentées ? Combien de victimes de viols ou violences qui ne portent pas plainte ou en sont empêchées ? Combien de mères seules se retrouvent en difficulté, à jongler entre leur vie familiale, professionnelle et personnelle ? Combien de femmes renoncent aux soins par manque d’argent ? Combien de femmes moins bien payées que les hommes ? Combien de femmes touchées de plein fouet par la précarité ?

Nous ne comptons plus et nous ne voulons plus compter, car nous voulons que la société change. Ces situations ne sont pas des cas isolés, c’est un problème social et sociétal pour lequel l’Etat doit mettre en place des mesures à la hauteur des urgences et des besoins actuels et y mettre les moyens nécessaires !

En tant que force de progrès, La CSF s’est toujours tenue du côté des femmes pour soutenir l’évolution de leurs droits (droit à la pilule, à la liberté sexuelle, à l’IVG, à l’autonomie corporelle et économique, à l’égalité salariale etc). Aujourd’hui et demain, elle continuera à œuvrer pour une société juste et c’est d’ailleurs pourquoi La CSF appelle à la mobilisation le 8 mars 2024 !

Mobilisons-nous, allons manifester faisons grève, menons des actions partout sur le territoire pour que notre voix résonne : une voix féministe revendiquant qu’une seule voie est possible : le chemin de l’égalité et de l’émancipation de tous.tes ! Comme le disait Simone de Beauvoir « La femme n’est victime d’aucune mystérieuse fatalité : il ne faut pas conclure que ses ovaires la condamnent à vivre à genoux. »

Grâce au partenariat avec la fondation Jeunesse Avenir Emploi, les familles de La CSF disposent gratuitement de la suite de logiciels d’orientation Parcoureo, dont le logiciel Inforizon, qui permet de découvrir des métiers à partir de ses centres d’intérêts !

Chaque jour, des consommateurs sont victimes de fraudes à la carte bancaire. Par le biais d’un subterfuge, les coordonnées de votre carte peuvent être volées et utilisées, même si vous êtes toujours en possession de celle-ci.

Comment obtenir un remboursement si quelqu’un utilise à votre insu les coordonnées de votre carte ? Voici les conseils de La CSF : dès que vous constatez une opération non autorisée de paiement ou de retrait par carte :

  • faites opposition au plus vite,
  • déposez plainte,
  • signalez-le sur le site “PERCEVAL”, la plateforme du Ministère de l’Intérieur pour signaler une fraude à la carte bancaire.

Votre banque a l’obligation de procéder au remboursement des sommes débitées sur votre compte, sauf à prouver votre agissement frauduleux ou votre négligence grave. Concrètement, la banque peut vous opposer votre “négligence grave”, uniquement si elle peut prouver le caractère grossier de l’arnaque dont vous avez été victime.

Par exemple, vous pouvez perdre votre droit au remboursement si vous communiquez vos codes de carte bancaire en réponse à un mail suspect dont l’adresse d’expéditeur est fantaisiste, l’objet est intitulé “SPAM” et le message comporte de nombreuses fautes. Cette accumulation peut caractériser une négligence grave. Autre exemple de négligence grave, si vous avez consulté vos comptes en ligne et que vous avez mis plus d’une semaine à faire opposition à votre carte.

Mais sachez que si les fraudeurs ont employé un subterfuge élaboré pour vous piéger, la banque ne pourra pas invoquer la négligence grave pour vous refuser le remboursement ou vous proposer un remboursement partiel.

Si votre banque refuse de vous rembourser sans prouver votre fraude ou votre négligence grave, sachez que la loi prévoit des pénalités sous forme d’intérêts, basés sur le taux légal par jour de retard. Exigez donc le remboursement en rappelant à votre conseiller que des intérêts de retard courent sur les sommes non remboursées. En cas de doute ou de refus, contactez La CSF qui propose une permanence conso animée par une avocate, spécialement pour ses adhérents !

«  Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à 3 heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel, avant-hier, on l’avait expulsée… »

Ainsi débutait le retentissant appel lancé par l’Abbe Pierre, le 1er février 1954, contre le fléau du mal-logement. Aujourd’hui, en pleine crise du logement, son combat est toujours d’actualité, alors que le nouveau Premier ministre Gabriel Attal a choisi cette date, presque 70 ans jours pour jour, pour faire ses annonces pour le logement.

 

En 2024 : 4,2 millions de personnes souffrent toujours de mal-logement et vivent dans des logements trop chers, mal isolés ou franchement insalubres ; 330 000 restent sans domicile.

Dans sa première déclaration, Gabriel Attal propose de reculer sur la loi SRU, instituée pour garantir un taux de 25% de logements sociaux dans chaque ville comportant au moins 3500 habitants. Alors que l’urgence reste de pouvoir accéder à un logement abordable, le gouvernement veut intégrer les logements dits « intermédiaires » dans ce calcul, pour désengager les maires de l’objectif des 25 % de logements sociaux , et donc se trouver artificiellement en conformité avec la loi.

La CSF rappelle que les loyers des logements intermédiaires sont en grande majorité totalement inaccessibles aux familles populaires. Ces logements ont du mal à rencontrer leur public notamment quand ils sont situés en dehors des zones attractives des grandes métropoles. Ils représentent l’assurance pour les collectivités riches de garantir un entre soi, l’exact contraire de la diversité sociale que nous voulons faire vivre.

Quelle aubaine pour les Maires défaillants qui refusaient jusqu’ici d’assumer leurs missions en matière de production de logements sociaux : pouvoir prétendre faire de la mixité sociale sans reloger de pauvres !

Sur la question des attributions, il est proposé que les collectivités aient la main pour les premières attributions dans le parc social neuf. Encore une fois, on offre la possibilité aux Maires d’assumer une politique clientéliste à rebours des objectifs de mixité sociale. Les familles ont besoin d’égalité et de transparence dans l’attribution des logements sociaux.

Plus que jamais, le droit au logement reste un combat. L’urgence d’un réel service public du logement reste d’actualité, pour produire enfin des logements abordables et de qualité !

À M. Grégory Doucet, Maire de Lyon

 

Monsieur le Maire,

Vous le savez : des centaines d’enfants et leur famille sont privés de logement dans la Métropole, dont plus de 180 dans la seule Ville de Lyon.

Veuillez trouver la pétition sur le lien suivant :  https://www.petitionenligne.fr/requisition_des_logements_vacants_pour_les_familles_a_la_rue

Cette situation est insupportable : depuis plusieurs mois, ces enfants qui sont dans leur très grande majorité scolarisés dans nos écoles, collèges et lycées dorment à la rue. Plusieurs dizaines d’enfants ont été mis à l’abri par des collectifs de personnels et de parents, pour certains depuis mi-septembre, dans des écoles.

Nous n’acceptons pas que des enfants dorment dans la rue, sous une tente ou dans une voiture. Nous n’acceptons pas non plus que des enfants soient contraints de vivre durant des mois une situation de précarité totale, de dormir sur un simple matelas dans un bâtiment qui n’offre pas de conditions matérielles suffisantes pour que chacun puisse se nourrir, accéder à l’hygiène et étudier dignement. Les solutions de mise à l’abri qui sont indispensables ne peuvent qu’être très provisoires et doivent déboucher sur des solutions réelles.

L’objectif des parents, des personnels et des divers collectifs qui leur sont venus en aide est clair : que ces enfants aient un véritable logement pérenne. Sans quoi la santé, le développement et la scolarité de ces enfants sont gravement menacés. Avoir un vrai logement est un droit pour ces enfants. Ce droit est bafoué depuis des mois.

Face à cette situation, la réquisition d’une partie des milliers de logements vacants à Lyon pour loger ces enfants et leur famille doit être mise en oeuvre. Plus de 500 parents et personnels de sept établissements scolaires (à ce jour) ont signé des pétitions pour « la réquisition immédiate des logements vacants en faveur de toutes les familles sans logement » et mandaté une délégation afin de porter ces pétitions en Préfecture le 11 janvier puis aux élus locaux. Deux députés de Lyon ainsi que plusieurs élus de votre majorité municipale se sont aussi prononcés en faveur de la réquisition, notamment à l’occasion des conseils d’arrondissement du 3e, du 9e…

Pour votre part Monsieur le Maire, vous avez déploré cette situation et dénoncé l’inaction de l’État. Face à celle-ci, il est plus que temps d’agir.

Car si la Préfète du Rhône a annoncé le 14 janvier la création de 300 places d’hébergement d’urgence, elle a aussi déclaré sur France 3 « nous n’avons pas trouvé d’enfants à la rue ». Pourtant même la cinquantaine d’enfants mis à l’abri par Jamais sans toit dans l’ancienne école Montel (Lyon 9e) n’ont toujours pas été pris en charge par l’État. Et surtout le problème demeure : pendant combien de temps ces centaines d’enfants vont encore rester privés d’un logement pérenne ?

Vous avez décidé que la Ville de Lyon devait agir, notamment en ouvrant ce 16 janvier un gymnase pour accueillir – jusqu’à la fin de la trêve hivernale – les plus de 150 jeunes qui dormaient depuis neuf mois sous des tentes dans le square Sainte-Marie-Perrin (Lyon 3e). C’est un premier pas qui doit permettre d’aboutir au plus vite à des solutions pérennes pour ces jeunes.

Et pour les enfants privés de logement ? Il y a aussi urgence à agir.

Les pouvoirs de police qui sont conférés au Maire lui permettent de réquisitionner. Le conseil d’État l’a rappelé dans un arrêt du 29 décembre 1997 : « les dispositions » de « l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (…) lui permettent, en particulier, de prononcer la réquisition des locaux nécessaires au logement des familles sans abri ; (…) ce pouvoir ne peut être exercé par le maire qu’en cas d’urgence et à titre exceptionnel, lorsque le défaut de logement de la famille dont il s’agit est de nature à apporter un trouble grave à l’ordre public ».

Monsieur le Maire, nous sommes en plein hiver et à Lyon des centaines d’enfants sont privés de logement depuis des mois : l’urgence est là. Nous nous adressons à vous : signez tout de suite l’arrêté de réquisition qui accordera un logement à chacun de ces enfants.

Nous souhaitons vous rencontrer au plus vite pour échanger avec vous et connaître votre réponse.

Nous appelons à se rassembler le jour du Conseil municipal, ce jeudi 25 janvier à 12h30 devant l’Hôtel de Ville, place de la Comédie (Lyon 1er) pour faire entendre l’exigence de réquisition des logements vacants en faveur des familles sans logement.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération et l’assurance de notre attachement à faire prévaloir les droits des enfants.

 

Signataires :

  • Les membres de la délégation qui a déposé en Préfecture le 11 janvier

500 signatures sur les pétitions pour « la réquisition immédiate des logements vacants en faveur de toutes les familles sans logement » :

JLA, GG, MJ, NM, PM, NO, GP, FT, parents et personnels des écoles Painlevé (Lyon 3e), Gilbert Dru (Lyon 7e) et Jean Zay (Lyon 9e) et du collège Jean de Verrazane (Lyon 9e)

  • Syndicat FO Ville de LYON
  • Jean Pierre Ottaviani, conseiller d’arrondissement PCF de Lyon 9e
  • Hugo Patouraux, conseiller d’arrondissement PCF de Lyon 3e
  • Confédération Syndicale des Familles (C.S.F.) du Rhône
  • Jacques Masse, Union Départementale C.S.F. (membre du Bureau)
  • Collectif « Hébergement en danger »

Contacts :

• requisitionlogementslyon@gmail.com

• 06.64.96.70.56

Dans cet épisode de l’ALPIL retrouvez des informations sur vos droits lorsque vous recevez un congé locatif et les solutions qui existent si vous avez des difficultés à retrouver un logement.
Le lien vers la fiche pratique de l’ALPIL :