Alors que la crise du logement s’aggrave chaque jour pour les familles, il devient de plus en plus urgent de gagner des logements supplémentaires. Face à la spéculation sur le foncier et la difficulté de trouver des terrains disponibles pour construire, la Métropole de Lyon a proposé de surélever les résidences, en construisant des logements par-dessus ceux qui existent déjà.

La CSF soutient fortement cette démarche. En bâtissant de nouveaux logements « à la verticale » cela permet de gagner des logements abordables et rénovés pour répondre aux besoins des familles (elles sont plus de 70 000 à attendre un logement social dans le Rhône et la Métropole de Lyon !). Sans étaler la ville, cela permet également aux familles de rester à proximité des transports et de ne pas démultiplier les temps de trajets.

Outre la réponse à l’urgence sociale, c’est également une solution efficace pour gagner plus d’ombre en été, préserver nos espaces verts et rafraîchir la ville.

Au moyen de ses 14 administrateurs élus chez les bailleurs sociaux de la Métropole et du Rhône et de sa représentation à la Conférence Intercommunale du Logement, la CSF  continuera soutenir tous les projets qui vont dans l’intérêt des locataires.

Le Sénat a adopté jeudi 2 février en première lecture, après l’Assemblée nationale, la proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés. Le texte va être présenté en seconde lecture à l’Assemblée.

L’une des mesures emblématiques de la proposition de loi Kasbarian consiste à tripler les sanctions encourues par les squatteurs.

Ainsi le texte prévoit que « L’introduction dans un local à usage d’habitation ou à usage économique à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». Le texte supprime la possibilité de solliciter des délais dans le cadre d’une procédure d’expulsion
lorsqu’il s’agit d’un squat et punit d’emprisonnement.

Le projet punit « la propagande ou la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de méthodes visant à faciliter ou à inciter à la commission des délits de squat ».

Le Sénat a conservé la possibilité de pénaliser le locataire qui se maintient dans les lieux à la suite d’un jugement d’expulsion devenu définitif, mais a supprimé la peine de six mois d’emprisonnement encourue dans le projet déposé au Sénat en première lecture. Il conserve toutefois une peine d’amende de 7500 euros ! Ces amendes ne sont pas applicables si le logement occupé est un logement social.

Le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en incluant notamment de
manière systématique dans les contrats de bail une “clause de résiliation de plein droit”.

On notera que les sénateurs ont rétabli la possibilité pour le juge d’accorder d’office un délai de paiement au locataire qui n’en ferait pas luimême la demande. En effet, les députés avaient supprimé cette possibilité, ce qui aurait conduit à une augmentation importante du nombre des expulsions. Cependant, les sénateurs ne sont pas revenus sur la division par trois des délais pour régler la dette, ce qui ne sera pas sans conséquence sur la possibilité pour les locataires de rétablir leurs droits en réglant tout ou partie de celleci.

Les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) se voient reconnaître des compétences complémentaires notamment celles de décider du maintien ou de la suspension des aides au logement.

Enfin, le texte permet aux propriétaires de ne plus être contraint à l’entretien du logement en cas de procédure d’expulsion, sauf pour les marchands de sommeils.

Si le projet de loi modifié par le Sénat permet de revenir sur les dispositifs les plus outranciers sur les droits des locataires contenus dans le projet initial KASBARIAN (peines de prison pour les locataires en difficulté, restriction des droits du juge), les sénateurs ont élargi la notion de squat y compris pour les locaux vides non destinés à l’habitation.


Les peines d’amendes pour des locataires qui ne parviennent pas à faire face à leurs dépenses ajoutent l’indignité au ridicule de la situation, d’autant plus que les textes de loi permettaient déjà au juge de fixer des astreintes pour accélérer l’exécution d’une décision.

Nous vous tiendrons informer sur l’évolution de ce projet de loi qui ne traite pas le mal à la
racine à savoir la cherté du logement et son inaccessibilité pour les familles les plus modestes. 

Romain Biessy, Elodie FUMET et Paule Ablitzer (responsable politique du secteur HUC)

CIRCULAIRE HUC LE SENAT REJETTE LES PEINES DE PRISON POUR LES LOCATAIRES

Mardi 10janvier, Elisabeth Borne, Première Ministre, a présenté les contours de la nouvelle réforme des retraites. Comme nous le craignions, le gouvernement voudrait porter l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans d’ici 2030, contre 62 actuellement. Autre mauvais coup : porter la retraite à taux plein à 43 ans !

La Confédération Syndicale des Familles condamne ces choix politiques. Comme disait Ambroise Croizat, ancien ministre du travail : « La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie ».

L’addition de cette réforme est lourde et ce sera encore une fois les plus précaires qui en paieront le tribut, notamment ceux exerçant des métiers catégorisés comme pénibles. La CSF défend avec conviction et fermeté :

  • Une meilleure prise en compte des métiers catégorisés en permettant un départ à la retraite anticipé compte tenu de la pénibilité, qui réduit l’espérance de vie
  • Une meilleure prise en compte des parcours familiaux notamment pour les monoparentaux en assouplissant le calcul des trimestres.
  • Un minimum retraite nettement rehaussé et à minima indexé sur l’inflation.
  • La considération des personnes à la retraite non plus comme un coût mais comme «une ressource sociale et solidaire» pour le pays.
  • Une amélioration considérable des dispositifs et moyens pour le retour en emploi des +55ans.
  • La mise en place de parcours professionnels cohérents en lien avec l’âge et l’acquisition d’expériences.

Nos acquis sociaux sont plus que jamais en danger!

C’est pourquoi, pour la préservation de nos acquis sociaux et le droit à la retraite pour tous, la CSF appelle l’ensemble de ses adhérents à participer aux manifestations et mobilisations collectives organisés par l’union des syndicats !

J’adresse mes remerciements à tous les locataires qui ont participé et voté à l’élection de leurs représentants pour ce mandat 2022 – 2026.

Il nous reste néanmoins encore beaucoup de travail pour inciter à voter davantage,  expliquer le bien fondé aux locataires, obtenir plus de soutien médiatique.

Comme administrateur, je soutiendrai, défendrai,  proposerai,  notamment des objectifs accessibles :

  • le Bail Réel Solidaire et le Fonds Solidaire
  • les réhabilitations portant sur la nécessaire isolation thermique et sonore des logements et résidences du parc relativement ancien, sans majoration des loyers qui financent déjà presque tout
  • les constructions neuves abordables financièrement, qui n’éloignent pas du centre les familles
  • les financements d’une part que l’Etat doit apporter et rendre,  d’autre part la Métropole de Lyon continuer  de reverser aux  citoyens locataires,  et à Grand Lyon Habitat à contrario des prélèvements importants sur les  loyers

Une de mes premières interventions au Conseil d’administration du  16 décembre 2022  a consisté  à  discuter d’un accord de constitution d’une sorte de  «Bouclier Charges Exceptionnel»  pour les 8 843 locataires qui doivent faire face à une régularisation de charges 2021 surprenante.

J’ai pu dialoguer avec la direction financière lundi 19 décembre, notamment pour les locataires des résidences Fiol (3e) et La Croix des Platanes (9e) les plus impactés du fait du changement de prestataire et du mode de chauffage, d’individuel à collectif urbain avec Grand Lyon Habitat en 2020/2021 et d’insuffisantes provisions appelées.

En premier lieu, je conseille à ces locataires de se constituer en collectif afin de pouvoir réaliser eux-mêmes et avec le soutien de la CSF des contrôles de leurs charges et de continuer à se rapprocher de la direction financière de Grand Lyon Habitat.

Pour l’ensemble des locataires, le sujet de fond est la hausse importante et inattendue en 2021 du coût de l’énergie que le bouclier tarifaire ne compense pas.

Les principales mesures prises par Grand Lyon Habitat :

L’échelonnement  de la régularisation des charges sur dix mois pour les montants supérieurs à 150 €, la création d’un fonds d’aides aux impayés, des informations sur la capacité de l’organisme à accompagner les ménages en difficulté, la rehausse des provisions 2022, des dispositions pour économiser l’énergie.

J’ai  également suggéré de revoir, avec les locataires des résidences, les provisions pour charges au cours du 1er semestre 2023, des réunions en agence avec des représentants de locataires des résidences Fiol et la Croix des Platanes, pour suivre ces régularisations et bien expliquer l’application du bouclier tarifaire, mesure difficile à comprendre, même pour nos association de défense des locataires.

La résidence Fiol  bénéficiera en 2023  d’un bouclier énergie de 11 404,59 €

(0014 FIOL LYON 3E ELM 5 187,56 € , 0014 FIOL LYON 3E IDEX 6 217,03 €  )

 

19 décembre 2022 – Henri Creston

 

 

Le cyberharcèlement. De quoi s’agitil ?
Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d’avoir des comportements répétés ayant
pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une dégradation de la santé physique ou mentale de la personne harcelée.
C’est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui
constitue le harcèlement. Le cyberharcèlement ou harcèlement en ligne, quant à lui, est une forme récente de harcèlement. On la retrouve en particulier via les sms et les réseaux sociaux.
Les propos en cause peuvent être des commentaires d’internautes, des vidéos, des montages d’images, des messages sur des forums…
Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par
exemple) ou privés (entre amis sur un réseau social).

Retrouvez l’intégralité des informations sur le cyber-harcèlement ici : fiche cyber harcelement cadre et dispositifs

 

LE FORUM DES MÉTIERS ET DES FORMATIONS DE LA CSF 2022

Né en 1987 à Décines, à l’initiative de parents d’élèves, la CSF 69 organise tous les ans son Forum des Métiers et des Formations, à destination des jeunes collégiens et lycéens du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Entièrement gratuit et organisé dans un esprit convivial, notre forum reçoit chaque année de nombreux témoignages de satisfaction des jeunes, de leurs familles, et des exposants. En 2021, le Forum a accueilli plus de 1800 visiteurs, dont 800 jeunes accompagnés de leur familles !

En 2022, le Forum aura lieu samedi 26 novembre, de 09h à 16h, à la Mairie du 8ème arrondissement de Lyon.

DEMANDEZ LE PROGRAMME !

  • 40 stands exposants(Lycées Professionnels, filières technologiques accessibles post-3ème) pour une diversité de métiers exposés
  • Des mini-Conférences “Choisir sa voie” animées par le C.I.O., le matin et l’après-midi et « Pass immersion », animées par la Chambre de commerce et d’industrie de Lyon, pour informer sur les métiers qui recrutent et se préparer à la découverte du monde professionnel.
  • Accès gratuit au Logiciel d’orientation Inforizon sur l’espace informatique (mis à disposition par la Fondation Jeunesse Avenir Entreprise – JAE)
  • Présence des C.I.O. toute la journée, pour un conseil d’orientation personnalisé, sans rendez-vous
  • Buvette gratuite

Notre forum a la chance d’être soutenu par l’Académie du Rhône, qui met gratuitement ses psychologues de l’Éducation Nationale (C.I.O.) à disposition. L’Académie mobilise également les établissements scolaires du département à venir exposer au forum, et à inciter leurs élèves à venir.

Merci à l’ensemble des partenaires et exposants du Forum pour le renouvellement de leur participation et de leur soutien chaque année ! Et rendez-vous le 26 novembre !

Seront notamment présents, pour faire découvrir leurs métiers et formations qui y mènent :

Agriculture / Elevage

MFR du Rhône : Conduite et gestion de l’exploitation agricole, Analyse, conduite et stratégie de l’entreprise agricole, Productions animales/Systèmes d’élevage, Agent de remplacement

Lycée agricole privé Saint-André : Technicien Conseil Vente en Animalerie, Élevage Canin et Félin, Assistant vétérinaire, Soigneur animalier en parc zoologique, Maréchal Ferrant, Palefrenier Soigneur, Conduite et Gestion de l’Entreprise Hippique, Animateur d’Équitation

Lycée professionnel privé rural de l’Ain : Technicien en Expérimentation Animale

Agroalimentaire

IFRIA Aura : Opérateur en Industries Alimentaires

Lycée polyvalent Charlie Chaplin : Assistance Technique Ingénieur

Lycée professionnel privé rural de l’Ain : Technicien Conseil Vente en Alimentation

Automobile

MFR du Rhône : Technicien de maintenance des matériels agricoles, Maintenance des véhicules particuliers, Maintenance des matériels : agricoles, travaux publics ou espaces verts

Lycée polyvalent Charlie Chaplin : Maintenance des Matériels de Construction et de Manutention, Maintenance des Véhicules option Motocycles

Bâtiment

MFR du Rhône : Monteur installateur sanitaire, Maçon, Peintre applicateur de revêtement, Monteur en Installations du Génie Climatique et Sanitaire

BTP CFA Rhône : Carreleur mosaïste, Couvreur, Maçon, Métiers du plâtre et de l’isolation, Monteur en Installations Sanitaires, Monteur en Installations Thermiques, Peintre applicateur de revêtements

Compagnons du tour de France : Charpente, construction bois, Maçonnerie, carrelage, taille de pierre, Plomberie, chauffage, climatisation, Couverture, zinguerie, Peintre, Plâtrier, Décorateur, Travaux publics

Compagnons du devoir : Charpentier bois, Couvreur, Maçon

Lycée polyvalent Charlie Chaplin : Assistance Technique Ingénieur

Beauté

IFIR : Métiers de l’Esthétique, de la Cosmétique et de la Parfumerie

Lycée professionnel privé rural de l’Ain : Préparateur en parfum, cosmétique et arômes

Bois / Agencement

Lycée Lamarque : Ebéniste, Menuisier fabricant, Sculpteur, Menuisier agenceur ; Tourneur

Lycée La Mâche : Technicien Menuisier Agenceur, Étude et Réalisation d’Agencement (ERA) 

MFR du Rhône : Menuiserie de bâtiment et d’agencement, Conducteur-opérateur de scierie, Constructeur bois, Menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement

BTP CFA Rhône : Charpentier bois, Menuisier aluminium et verre, Menuisier Fabricant de Menuiserie, Mobilier & Agencement, Menuisier installateur

Compagnons du tour de France : Menuiserie, ébénisterie

SEPR : Technicien Géomètre topographe

Compagnons du devoir : Menuisier, Ebéniste

Commerce / Vente

MFR du Rhône : Services Aux Personnes et Vente en Espace Rural, Bac Pro Commerce, Technicien-conseil vente en animalerie

Lycée Saint Louis Saint Bruno : Employé polyvalent du Commerce, Métiers du commerce et de la vente

Compagnons du tour de France : Boulangerie Pâtisserie

IFIR : Management Commercial, Relation Client, Professions Immobilières, Notariat, Négociateur Technico Commercial

Lycée Jean Lurçat : Métiers de l’Accueil, Métiers du Commerce et de la Vente, Equipier Polyvalent de Commerce

École de Coiffure de Lyon

Lycée professionnel privé rural de l’Ain : Service Aux Personnes et Vente, Technicien Conseil Vente en Alimentation

Lycée professionnel privé Jean Monnet : Service Aux Personnes et Vente en Espace Rural, Technicien Conseil Vente en Alimentation

Comptabilité-gestion / Management

MFR du Rhône : Gestion-Administration, Support à l’Action Managériale, Comptabilité et gestion des organisations, Gestionnaire de Paie

Lycée Saint Louis Saint Bruno : Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités (AGOrA)

Lycée ORT Lyon : Sciences et Technologies du Management et de la Gestion, Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités (AGOrA)

Lycée polyvalent Charlie Chaplin : Gestion des petites et moyennes entreprises

IFIR : Secrétaire comptable, Gestionnaire comptable et fiscal, Assistant commercial, Secrétaire Assistant Médico Social, Conseiller Relation Client à Distance, Gestion de la PME, Management Opérationnel de la Sécurité

C2N : Conseiller Relation Client à Distance, Conseiller Commercial, Négociateur Technico-Commercial

GRETA CFA Hôtellerie-Restauration Alimentation : Management en Hôtellerie Restauration

Electricité / Electronique / Télécommunications

Lycée La Mâche : Métiers de l’Électricité et de ses Environnements connectés, Systèmes numériques

MFR du Rhône : Electricien

Institut des Ressources Industrielles Lyon : Electricien, Métiers de l’Electricité et de ses Environnements Connectés, Technicien de Maintenance des Systèmes Energétiques et Climatiques, Technicien d’Installation des Systèmes Energétiques et Climatiques, Technicien Gaz

BAC PRO TFCA – Technicien de Froid et du Conditionnement d’Air

Lycée polyvalent Charlie Chaplin : Electricien, Métiers de l’Électricité et de ses Environnements Connectés, Assistance Technique Ingénieur

Environnement / Horticulture

MFR du Rhône : Gestion des milieux naturels et de la faune, Génie Végétal, Technicien en entretien de cours d’eau, Travaux forestiers, Travaux de gestion des espaces naturels ruraux

Lycée ORT Lyon : Sciences et Technologies de l’Industrie & du Développement Durable

Lycée Horticole Privé de Lyon Pressin : Jardinier Paysagiste, Aménagement Paysager, Conduite de Productions Horticoles, Floriculture Pépinière Maraîchage Arboriculture, Constructions Paysagères, Sols Sportifs Engazonnés

Ferroviaire    

Campus SNCF : Technicien de Maintenance des Trains

Hôtellerie

Lycée Don Bosco

Lycée Jehanne de France : Commercialisation & Service en Hôtel, Café, Restaurant, Management Hôtellerie-Restauration

GRETA CFA Hôtellerie-Restauration Alimentation : Sciences et Technologies de l’Hôtellerie et de la Restauration, Sommelier, Commercialisation et Services en Hôtel, Café, Restaurant

Industrie  

Atelier d’apprentissage Gorge de Loup : Conducteur d’installation de production, Tourneur-fraiseur, Technicien d’usinage, Opérateur régleur sur machines à commande numérique…

Compagnons du tour de France : Bureau d’études & CAO-DAO

Lycée ORT Lyon : Sciences et Technologies de l’Industrie & du Développement Durable

Institut des Ressources Industrielles Lyon : Technicien d’usinage

Lycée polyvalent Charlie Chaplin : Assistance Technique Ingénieur

Lycée professionnel privé rural de l’Ain : Laboratoire Contrôle Qualité

Compagnons du devoir : Réparation des carrosseries, Technicien en réalisation de produits mécaniques, Métallier, Monteur en installation de génie climatique et sanitaire, Conception des processus de réalisation de produits

Informatique et numérique

MFR du Rhône : Logistique et système d’information, Expert Projet Digital, Technicien Supérieur en Réseaux Informatiques et Sécurité

Lycée ORT Lyon : Systèmes locataires

Compagnons du tour de France : Bureau d’études & CAO-DAO

Maintenance / Mécanique

Lycée La Mâche : Technicien en Réalisation de Produits Mécaniques

MFR du Rhône : Technicien de maintenance des matériels agricoles, Rénovation des cuirs, Maintenance des véhicules particuliers, Maintenance des matériels : agricoles, travaux publics ou espaces verts

BTP CFA Rhône : Maintenance en équipement thermique individuel, Technicien en Énergies Renouvelables, Installateur, dépanneur en froid et conditionnement d’air

Institut des Ressources Industrielles Lyon : Maintenance des Equipements Industriels

Lycée polyvalent Charlie Chaplin : Maintenance des Matériels de Construction et de Manutention, Maintenance des Véhicules option Motocycles

Marine nationale

Centre d’information et de recrutement des forces armées (CIRFA) : Mousse, Préparation militaire

Métallurgie

Lycée La Mâche : Métallerie (OBM), Bac Pro Technicien en Chaudronnerie Industrielle (TCI)

BTP CFA Rhône : Serrurier – Métallier, Zinguerie

Compagnons du tour de France : Serrurerie Métallerie

Institut des Ressources Industrielles Lyon : Technicien en Chaudronnerie Industrielle

Compagnons du devoir : Réparation des carrosseries, Métallier

Paysage / Environnement

MFR du Rhône : Travaux paysagers, Aménagements paysagers, Arboriste Elagueur

Restauration 

GRETA CFA Hôtellerie-Restauration Alimentation : Boucher, Boulanger, Charcutier traiteur, Chocolatier, Pâtissier, Cuisine, Commercialisation et Services en Hôtel, Café, Restaurant, Poissonnier – écailler, Crémier – Fromager

Lycée Don Bosco : Production et Service en Restaurations, Cuisinier

Ecole Hôtellerie Renouveau : Cuisinier, Commercialisation et Services (Hôtel – Café – Restaurant), Hôtellerie

Lycée Jehanne de France : Production et Service en Restaurations (rapide, collective et cafétéria) / Commercialisation & Service en Hôtel, Café, Restaurant / Cuisinier, Commis de cuisine, Management Hôtellerie-Restauration

Santé

Ecoles et Instituts de formation paramédicale des HCL : Infirmier, Aide-Soignant, Manipulateur d’Electroradiologie Médicale, Infirmier Anesthésiste, Infirmier de bloc opératoire, Ambulancier, Préparateur en Pharmacie Hospitalière

Lycée Don Bosco : Aide-soignant, Ambulancier

Lycée Saint Louis Saint Bruno : Secrétaire médicale

IFIR : Technicien de laboratoire médical, Aide Soignant

Social

Lycée Don Bosco : Assistant(e) de vie aux familles, Accompagnement petite enfance, Animateur enfants et personnes agées, Services et Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social, Accompagnement, Soins et Services à la Personne

MFR du Rhône : Services Aux Personnes et Aux Territoires, Accompagnant Educatif Petite Enfance, Services et prestations des secteurs sanitaire et social, Animateur en gérontologie

Lycée Jehanne de France : Accompagnement, soins et Services à la personne, Accompagnement Educatif Petite Enfance

Lycée Jean Lurçat : Accompagnant Educatif Petite Enfance, Accompagnement Soins et Services à la Personne, Animation Enfance et Personnes Agées

Lycée agricole privé Saint André : Services aux personnes et vente en espace rural

Lycée professionnel privé rural de l’Ain : Accompagnant Educatif Petite Enfance

Lycée professionnel privé Jean Monnet : Accompagnant Educatif Petite Enfance, Préparation aux concours ATSEM, Préparation Entrée Ecole Auxiliaire de Puériculture

IFIR : Accompagnant Educatif Petite Enfance, Auxiliaire de puériculture, Accompagnant éducatif et social

Sport

Institut professionnel des métiers du sport : Prépa Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

Textile

Lycée Lamarque : Tapissier d’ameublement – siège et décor

Lycée Jean Lurçat : Métiers Entretien des Textiles – Blanchisserie

Compagnons du devoir : Métiers du Cuir option Maroquinerie

Tourisme / Accueil / Animation

MFR du Rhône : Accueil-relation clients et usagers, Tourisme, BP JEPS

Lycée Saint Louis Saint Bruno : Métiers de l’accueil

Transport / Logistique

AFT Transport logistique : Conducteur, Ambulancier, Déménageur, Convoyeur de fonds et valeurs, Agent d’exploitation en transport, Cariste, Préparateur de commandes, Magasinier, Agent de quai, Mécanicien (camion et autocar), Technicien d’exploitation en transport de marchandises, Responsable d’exploitation transport routier de marchandises, Agent de planning en transport de voyageurs, Gestionnaire de stocks, Chef d’équipe logistique, Responsable d’entrepôt,  Commercial Transport-Logistique, Acheteur

Séjours linguistiques

Education First

La CSF 69 possède, au travers de son Union Régionale, l’agrément Santé de l’Administration ce qui lui permet de postuler, via l’Agence Régionale de Santé (ARS), aux postes de Représentants des Usagers (RU) dans tous les établissements hospitaliers du Rhône (hôpitaux et cliniques, généralistes et psychiatriques et spécialisés hormis Léon Bérard)

Le rôle du RU est d’agir, vis à vis de l’administration des établissements, pour garantir le respect et la promotion des droits des malades et usagers du système de santé, et contribuer à l’amélioration qualitative de ceux-ci. Il contribue à l’amélioration de la vie quotidienne des patients et de leurs proches en faisant connaître leurs besoins et leurs problèmes auprès des décideurs, en les conseillant sur les démarches à entreprendre et en les orientant si besoin dans le système de santé souvent opaque pour le grand public.
Au sein de La CSF, le représentant peut alimenter la réflexion de l’association,
relayer les informations, recueillir les demandes des usagers, mobiliser les bénévoles sur la représentation, participer à l’activité « des maisons des usagers » mises en place dans certains établissements.

Les mandats actuels de nos RU, 11 pour le Rhône couvrant 15 établissements, arrivent à échéance au 30 novembre et leur renouvellement est en cours.

 

Si vous vous sentez concerné(e) par les problèmes de santé et souhaitez concourir à l’amélioration du fonctionnement des établissements de santé, toute nouvelle candidature sera la bienvenue ; contactez-nous au 04 78 14 57 10 ou par mail à udcsf69@la-csf.org

 

Pour en savoir plus sur les missions des représentants des usagers : https://www.youtube.com/watch?v=Ve1RglNi7Q0&t=3s

 Logement – Nouvelles victoires en Justice !

 

Le 16 mai 2022 tombait l’Ordonnance de Référé de la Cour d’Appel de Lyon qui opposait 3 de nos adhérents face à leur bailleur. Dans un premier temps, lors d’un simple référé, le bailleur avait perdu face à ces 3 familles et c’est alors que leur prirent l’idée de faire Appel. Mais il n’est nullement dans les habitudes de la C.S.F. d inciter nos adhérents d’aller en Justice si d’abord nous n’avons pas entrepris suffisamment de tentatives de démarches à l’amiable et si le dossier n’est pas costaud.

Alors lors du référé de la Cour d’Appel fut prononcé :

    1°) La radiation de l’Appel fait par le bailleur auprès de la Cour d’Appel

    2°) Condamnation du bailleur à verser en dommage 800 € à chacune des 3 familles.

…………………………………………….

Et le 1er juillet 2022 tomba l’Ordonnance d’un autre référé pour 2 locataires avec lesquels l’U.D. était partie civile. Lequel condamne le bailleur :

   

1°) à 50 € d’astreinte par jour pour les 2 familles au-delà de 15 jours pour chacun des travaux suivants en cas de non-exécution. Soit le :

  • Remplacement de la porte palière et de l’ensemble des fenêtres
  • Contrôle du débit d’air des VMC
  • Et procéder aux recherches sur l’origine de l’humidité et des moisissures

2°) Condamne le bailleur au total à 4500 € (les 2 familles cumulées) pour préjudice de jouissance

3°) Condamne le bailleur à verser à chaque famille 800 € au nom de l’article 700 de procédure civile

4°) Condamne à verser au nom de chaque locataire 1€ à l’U.D. de la C.S.F. au nom du préjudice

5°) Condamne le bailleur à verser au total 300 € à l’U.D. de la C.S.F. au nom de l’article 700 de procédure civile

 

Soit 6402 € au total sans compter les potentielles astreintes.