
De plus en plus de personnes choisissent la colocation, mais il est important de connaître quelques règles avant de s’engager.
Il existe différents types de contrats de colocation :
- la colocation avec un bail unique et éventuellement une clause de solidarité,
- la colocation avec plusieurs baux individuels.
Quelle est la différence ?
Dans une colocation avec bail unique, tous les colocataires signent un contrat commun avec le bailleur, partageant les mêmes droits et obligations : être présents lors de l’état des lieux d’entrée et payer leur part de loyer. Si une clause de solidarité est prévue, le propriétaire peut exiger le paiement des loyers, charges ou réparations locatives à l’un des colocataires en cas d’impayés. Celui-ci devra ensuite se retourner contre les autres pour se faire rembourser. Chaque colocataire se porte donc garant des autres, il s’engage donc à payer la part des autres colocataires si ces derniers ne la paient pas
Et si l’un des colocataires décide de partir ?
Le départ d’un colocataire ne met pas fin au contrat, qui continue dans les mêmes conditions avec ceux qui restent. Un avenant au bail est réalisé, qui vient compléter le bail initial, avec la mention du nom du nouveau colocataire. Attention, la rédaction de cet avenant au bail peut vous être facturé par une agence, soit individuellement (si le bail est individuel), soit collectivement, si le bail est commun et comporte une clause de solidarité.
Le propriétaire n’est pas tenu de restituer la part du dépôt de garantie au colocataire sortant. Ce dernier ne remboursera le dépôt de garantie qu’après la restitution du logement par les derniers locataires.
En cas de clause de solidarité, celle-ci se poursuit même après sa dédite, encore 6 mois après le départ d’un des colocataires.
Et qu’en est-il des baux de colocation individuels alors ?
Avec un bail individuel, il existe autant de contrats de location que de colocataires. Chaque colocataire est responsable de son espace privé et doit réaliser un état des lieux pour sa partie privative à l’arrivée et au départ. Sans clause de solidarité, c’est lui, et uniquement lui, qui rendra des comptes au propriétaire. En revanche, il pourra récupérer son dépôt de garantie en quittant le logement.
Bail unique ou bail individuel, un seul contrat d’assurance multirisque habitation peut couvrir tous les colocataires, à condition que leurs noms y figurent.