Vous en avez assez d’être “harcelé” par des appels téléphoniques commerciaux à répétition ? De nouvelles règles doivent permettre un meilleur encadrement du démarchage téléphonique afin d’en limiter les abus, et les impacts négatifs.
Considéré comme souvent trop agressif et pourvoyeur d’arnaques, le démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique et pour les comptes professionnels de formation (CPF), est désormais interdit. Concernant le domaine de l’assurance, ce type de démarchage est encadré de manière plus stricte.
Par exemple, afin d’éviter la souscription d’un contrat de manière précipitée, suite à un démarchage téléphonique, les commerciaux en assurance ont désormais l’interdiction de conclure un contrat dès le premier appel. C’est uniquement à l’issue d’un temps de réflexion de 24 heures que les démarcheurs pourront rappeler le consommateur. La résiliation des contrats doit, quant à elle, être simplifiée.
De manière générale, le démarchage téléphonique est aujourd’hui limité en semaine.
Il est alors :
- autorisé du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures,
- interdit le samedi, dimanche et jours fériés.
Aussi, les consommateurs ne doivent pas être sollicités plus de quatre fois par mois à des fins de prospection par le même professionnel. Dans le cas où le consommateur refuse le démarchage lors de la conversation, il ne pourra être recontacté qu’après une période de soixante jours à compter de ce refus.
Sachez que vous pouvez signaler un problème de démarchage téléphonique sur SignalConso, le service public gratuit de la Répression des Fraudes : https://signal.conso.gouv.fr/fr
Le signalement est simple, rapide et anonyme, si vous le souhaitez. L’entreprise est ainsi prévenue et la Répression des Fraudes peut intervenir si elle le juge nécessaire.
Qu’est-ce que Bloctel ?
Bloctel est un service gratuit permettant d’inscrire jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile, pour s’opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros. Tout professionnel a l’interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, sauf :
- dans le cadre d’un contrat en cours,
- lorsqu’il s’agit d’un appel en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
- lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non-lucratif,
- dès lors qu’il ne s’agit pas de prospection commerciale.
L’inscription à ce service est possible sur le site internet bloctel.gouv.fr. Par ailleurs, les consommateurs inscrits sur Bloctel victimes de démarchage peuvent le signaler directement sur bloctel.gouv.fr