Chaque jour, des consommateurs sont victimes de fraudes à la carte bancaire. Par le biais d’un subterfuge, les coordonnées de votre carte peuvent être volées et utilisées, même si vous êtes toujours en possession de celle-ci.
Comment obtenir un remboursement si quelqu’un utilise à votre insu les coordonnées de votre carte ? Voici les conseils de La CSF : dès que vous constatez une opération non autorisée de paiement ou de retrait par carte :
- faites opposition au plus vite,
- déposez plainte,
- signalez-le sur le site “PERCEVAL”, la plateforme du Ministère de l’Intérieur pour signaler une fraude à la carte bancaire.
Votre banque a l’obligation de procéder au remboursement des sommes débitées sur votre compte, sauf à prouver votre agissement frauduleux ou votre négligence grave. Concrètement, la banque peut vous opposer votre “négligence grave”, uniquement si elle peut prouver le caractère grossier de l’arnaque dont vous avez été victime.
Par exemple, vous pouvez perdre votre droit au remboursement si vous communiquez vos codes de carte bancaire en réponse à un mail suspect dont l’adresse d’expéditeur est fantaisiste, l’objet est intitulé “SPAM” et le message comporte de nombreuses fautes. Cette accumulation peut caractériser une négligence grave. Autre exemple de négligence grave, si vous avez consulté vos comptes en ligne et que vous avez mis plus d’une semaine à faire opposition à votre carte.
Mais sachez que si les fraudeurs ont employé un subterfuge élaboré pour vous piéger, la banque ne pourra pas invoquer la négligence grave pour vous refuser le remboursement ou vous proposer un remboursement partiel.
Si votre banque refuse de vous rembourser sans prouver votre fraude ou votre négligence grave, sachez que la loi prévoit des pénalités sous forme d’intérêts, basés sur le taux légal par jour de retard. Exigez donc le remboursement en rappelant à votre conseiller que des intérêts de retard courent sur les sommes non remboursées. En cas de doute ou de refus, contactez La CSF qui propose une permanence conso animée par une avocate, spécialement pour ses adhérents !