Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment, en croisant deux mesures :
– La consommation d’énergie du logement
– Son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre (selon le mode de chauffage)
Que contient un DPE ?
Derrière l’étiquette énergétique du logement (de A à G, l’étiquette caractérisant un logement très économe en énergie), le DPE est un document qui rassemble plusieurs informations essentielles :
– Une estimation de la consommation énergétique annuelle (à la fois en kWh par mètre carré et par an, mais aussi en euros)
– Il informe sur l’état de l’isolation et de la ventilation du logement, en présentant les principaux points de déperdition de chaleur
– Il comprend un descriptif détaillé du logement (murs, fenêtres, plafonds, planchers…) et de ses équipements (chaudière, production d’eau chaude…)
- Ainsi que des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement
Ces informations sont présentées à titre informatif au propriétaire ainsi qu’au locataire, même si l’étiquette du DPE peut imposer :
– une interdiction d’augmenter le loyer (à partir du 25 août 2022) pour les logements classés F ou G (que cela soit l’augmentation annuelle selon l’Indice de Référence des Loyers, l’IRL, ou tout autre augmentation ou complément de loyer)
– une interdiction de louer une passoire énergétique (à partir du 1er janvier 2025 pour les logements classés G et de 2028 pour les logements classés F puis 2034 pour les logements de la classe E).
Le DPE est-il obligatoire ?
Oui ! Cette obligation concerne tous les logements, y compris les logements neufs.
Dans les annonces de location ou de vente
L’information de l’étiquette énergétique du logement (étiquettes A à G) est obligatoire dans toutes les annonces immobilières (Article L126-28 du Code de la Construction et de l’Habitation). Tout manquement à l’obligation d’information est passible d’une amende administrative de 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (une SCI par exemple).
A la signature d’un bail
Un DPE à jour doit être remis au locataire à la signature de son bail, avec les autres diagnostics obligatoires (comme le diagnostic d’exposition au plomb, aux risques naturels, etc…) qui forment le Dossier de Diagnostic Technique, le DDT (Article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989).
Qui doit réaliser un DPE ?
Le DPE doit être effectué à l’initiative du propriétaire du logement, à ses frais. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, qui souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences de l’engagement de sa responsabilité des résultats du DPE.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
La durée d’un DPE est normalement de 10 ans.
C’est pourquoi le DPE doit avoir été effectué il y a moins de 10 ans. Toutefois, les DPE qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Ils doivent donc être refaits en cas de mise en location.
Le DPE est devenu « opposable » : qu’est-ce que ça veut dire ?
Avec la loi ELAN, le DPE est devenu pleinement opposable au 1er juillet 2021. Délivré jusqu’à cette date à titre informatif, il a maintenant la même portée juridique que les autres diagnostics immobiliers, à l’exception des recommandations de travaux que le DPE contient qui conservent une valeur seulement indicative.
En cas de doute, le locataire pourra demander la justification de toutes les données utilisées pour réaliser le DPE voire en faire réaliser un à ses frais pour confronter les résultats.