Découvrez les résultats de l’enquête CSF sur la conformité de l’encadrement des loyers et des annonces de logement, sur les communes de Lyon et Villeurbanne.
Téléchargez les résultats de l’enquête : Synthèse enquête CSF sur l’encadrement des loyers et les annonces
Depuis le 1er novembre 2021 et à l’initiative de la Métropole de Lyon, un encadrement des loyers s’applique sur les communes de Lyon et Villeurbanne, avec l’objectif de stopper la spéculation de certains propriétaires, qui fait flamber le montant des loyers et prive de fait de nombreux locataires du droit à un logement abordable.
Un loyer dit « de référence » est fixé, qui correspond au loyer médian par secteur géographique. Les propriétaires ont la possibilité de fixer librement leur loyer au-dessus de ce montant, pour couvrir des prestations plus élevées que la moyenne des autres logements, mais sans dépasser une majoration de 20%, c’est le « loyer de référence majoré ».
Depuis l’instauration de cette mesure, aucune enquête n’avait été réalisée pour mesurer le respect de l’encadrement des loyers. L’objectif de l’enquête menée par la Confédération Syndicale des Familles de la Métropole de Lyon et du Rhône est de combler ce manque, en vérifiant :
– la présence de toutes les mentions imposées par la loi dans les annonces de logement
– la conformité de l’encadrement des loyers, par rapport aux plafonds instaurés
Au travers de cette enquête et comme représentants des locataires à la Commission Départementale de Conciliation (www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Solidariteshebergement-
logement-et-populations-vulnerables/Hebergement-logement-social-et-droitau-logement/La-commission-de-conciliation-des-baux-d-habitation) la CSF s’engage à :
– informer le plus de locataires possible sur le fonctionnement de ce dispositif,
– les inciter à vérifier la conformité de leur loyer avec la loi
– agir pour le respect de celle-ci à chaque fois que cela est nécessaire, devant la Commission Départementale de Conciliation comme devant le Tribunal.
Les résultats de cette enquête ont étés transmis à la Métropole de Lyon, dont M. Renaud PAYRE, Vice-président chargé de l’Habitat et du Logement.
Consultez l’analyse pour chaque arrondissement de Lyon ou Villeurbanne ainsi que l’ensemble des annonces publiées et des simulations de loyers réalisées